Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 40 - Règlement sur la qualité de l’eau potable

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le responsable d’un système de distribution qui délivre des eaux chlorées doit, au moment de chaque échantillonnage, effectué en application de l’article 11, mesurer la concentration de désinfectant résiduel libre dans un échantillon d’eau prélevé à cette fin et inscrire le résultat sur un formulaire de demande d’analyse conforme au modèle fourni par le ministre. Dans le cas où les eaux délivrées sont chloraminées, le responsable doit mesurer les concentrations de désinfectant résiduel libre et total.
D. 647-2001, a. 23; D. 467-2005, a. 21; D. 70-2012, a. 31.
23. Le responsable d’un système de distribution qui délivre des eaux chlorées doit, au moment de chaque échantillonnage effectué en application de l’article 11, mesurer la quantité de désinfectant résiduel libre dans un échantillon d’eau prélevé à cette fin et inscrire le résultat sur le formulaire de demande d’analyse fourni par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
D. 647-2001, a. 23; D. 467-2005, a. 21.
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